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Infos utiles

Qu’est-ce que l’obligation scolaire ?

L’obligation scolaire est la période pendant laquelle, tout mineur, est obligé de fréquenter un établissement scolaire reconnu, organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles, soit à temps plein, soit à temps partiel. Elle s’applique donc à toi, mais aussi à tes parents qui sont obligés de t’inscrire dans une école.
Attention : l’obligation scolaire peut être rencontrée, sous certaines conditions, si tu t’inscris dans un établissement privé ou encore si tu suis l’enseignement à domicile.

Quand débute l’obligation scolaire ?

Dès l’année scolaire au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 6 ans (5 ans à partir du 1er septembre 2020). Concrètement, elle peut donc débuter avant l’âge de 6 ans (5 ans à partir du 1er septembre 2020), si le 6e (5e à partir du 1er septembre 2020) anniversaire a lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Quand se termine l’obligation scolaire ?

A la fin de l’année scolaire, dans l’année civile au cours de laquelle tu atteins l’âge de 18 ans ou, au plus tard, le jour même de ton 18e anniversaire.
Par exemple : tu as 18 ans le 29 mai 2019, tu ne seras donc plus soumis à l’obligation scolaire dès cette date. Par contre, si tu fêtes tes 18 ans le 25 novembre 2019, ton obligation scolaire se terminera déjà au 30 juin 2019.
Attention toutefois, il existe deux cas particuliers :

  • si tu es mineur émancipé, tu n’es plus soumis à l’obligation scolaire ;
  • de même si tu es toujours mineur, mais que tu as déjà terminé avec succès l’enseignement de plein exercice.

Je suis donc obligé d’aller à l’école toute la journée ?

Non, car la période d’obligation scolaire comprend une période à temps plein et une autre à temps partiel.
L’obligation scolaire à temps plein peut s’étendre jusqu’à l’âge de 15 ans et comprend au maximum 7 années d’enseignement primaire et les deux premières années de l’enseignement secondaire de plein exercice (pas nécessairement réussies).
Dans tous les cas, elle se terminera lorsque tu auras atteint l’âge de 16 ans.
L’obligation scolaire à temps partiel débute à la fin de ton obligation à temps plein jusqu’à tes 18 ans. Tu peux donc suivre si tu le désires, à l’issue de ta période d’obligation scolaire à temps plein une formation :

  • en alternance dans un CEFA ;
  • d’apprenti industriel ; d’apprenti classes moyennes (formation reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles comme répondant aux exigences de l’obligation scolaire).

Adresse utile
Service du contrôle de l’obligation scolaire
Direction du contrôle de l’obligation scolaire et de l’assistance aux établissements
Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Rue A. Lavallée n°1 1080 Bruxelles
Tél: 02 690 84 38
Fax: 02 690 85 93
E-mail : obsi@cfwb.be