Inscription dans l’enseignement supérieur

Les informations contenues dans cette fiche concernent les étudiants domiciliés en Belgique
et poursuivant leur cursus en Belgique francophone.

À l’exception de l’inscription aux études de 3e cycle, la date limite d’inscription est fixée au 30 septembre de l’année d’études. Une inscription provisoire est possible, dans l’attente de documents afin de compléter le dossier d’admission ; cette situation doit être régularisée au plus tard pour le 30 novembre.
Tu dois consulter le règlement des études de l’établissement, car il peut prévoir pour certaines catégories d’étudiants des dates limites antérieures au 31 octobre de l’année d’études.
Attention : Ton inscription sera effective après versement intégral des droits d’inscription (voir la fiche : Minerval et droits d’inscription) et une preuve que tu entres bien dans les conditions d’admission aux études.
Pour ces conditions d’admission, nous t’invitons à consulter les fiches suivantes :

• Les universités
• Les hautes écoles
• Les écoles supérieures des arts

Les établissements peuvent t’inscrire provisoirement si tu es en attente de satisfaire certaines conditions d’accès. Cette inscription provisoire doit être régularisée au plus tard pour le 30 novembre, sauf si le retard dans la délivrance des documents n’est pas de ta responsabilité.
Lors de l’inscription, l’établissement te remettra toutes les informations utiles relatives à l’établissement et aux études visées, notamment le règlement des études et des examens, ainsi que le programme d’études détaillé.
Sous certaines conditions, tu peux cumuler plusieurs inscriptions au cours d’une même année académique, pour autant que les établissements concernés donnent leur accord préalable.

Remarque :
Le « décret paysage » remplace le concept d’inscription à une année d’étude par l’inscription à un cycle d’études où tu constitues ton programme annuel personnel qui doit être approuvé par le jury. Mais, pour la première inscription dans le premier cycle d’études, le programme doit correspondre obligatoirement aux 60 premiers crédits du programme d’études (sauf allègement accordé par les autorités académiques).

Documents à fournir

En fonction de ta situation, tu devras fournir différents documents. Il faudra que tu contactes le service des inscriptions de l’établissement qui t’intéresse pour connaître la liste exacte des documents qui te seront demandés. En règle générale, tu pourras y retrouver les documents suivants :

• ton bulletin d’inscription complété, daté et signé ;

• une copie de ton extrait d’acte de naissance ;

• la photocopie d’un document d’identité belge ou étranger ;

• si tu es étranger, une copie de ta carte de séjour si tu proviens d’un État membre de l’Union européenne, ou une copie de l’annexe 33 si tu es ressortissants d’un Etat membre limitrophe à la Belgique, ou une copie du certificat d’immatriculation au registre des étrangers (CIRE) ou encore une copie de la déclaration de ta demande d’asile (annexe 25 ou 26) ;

• une photo d’identité ;

• le diplôme ou l’attestation que tu possèdes déjà, donnant accès à l’enseignement supérieur ;

• si tu es chômeur complet indemnisé, une attestation de dispense octroyée par l’ONEM ;

• pour les Écoles supérieures des arts, le document attestant de la réussite de l’épreuve d’admission ;

• pour les études d’Ingénieur civil, l’attestation de réussite de l’examen spécial d’admission ;

• en cas de changement de Haute Ecole, l’original (ou la copie) de l’attestation de réussite d’une ou de plusieurs années d’études supérieures et les relevés de notes détaillés ;

• pour entamer un bachelier en soins infirmiers, un bachelier sage-femme, un bachelier en ergothérapie ainsi que pour la kinésithérapie et la logopédie, un certificat de bonne vie et mœurs et un certificat d’aptitude physique ;

• si nécessaire, pour les 5 années académiques précédant l’inscription, les attestations de fréquentation des études poursuivies ou les documents prouvant toute autre activité ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur datée et signée ;

• si nécessaire, un document attestant de ta maîtrise suffisante de la langue française (voir fiche : Examen de maîtrise suffisante de la langue française) ;

• si tu es « sans papiers » en attente de régularisation, un document attestant de tes démarches (accusé de réception de ta demande de régularisation par exemple) ;

• à la demande du jury, une lettre de motivation.

Annulation de l’inscription à la demande de l’étudiant

L’étudiant qui s’est inscrit et qui ne veut plus poursuivre ses études peut annuler son inscription avant le 1er décembre, dans ce cas seuls 10% des droits d’inscription lui sont dûs.
Tout abandon après le 1er décembre est considéré comme un échec et dans ce cas il doit payer la totalité des droits d’inscription et ne pourra se  réinscrire qu’à condition d’avoir apuré ses dettes.

Coordonnées utiles

Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles de Belgique
Direction Générale de l’Enseignement Non Obligatoire et de la Recherche Scientifique
Rue Adolphe Lavallée 1
1080 Bruxelles
02 690 89 00
equi.sup@cfwb.be